CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2010 Mandat du président du Tribunal du district de Saint-Maurice à la régie de ce lieu l'informant que les citoyens du hameau de Mex révoquent le précédent mandat et continuent d'affirmer qu'ils ont coupé les bois en question sur leurs propriétés., 25.02.1801 (Docu

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2010
Cotes anciennes:B 12, 2e liasse
Titre:Mandat du président du Tribunal du district de Saint-Maurice à la régie de ce lieu l'informant que les citoyens du hameau de Mex révoquent le précédent mandat et continuent d'affirmer qu'ils ont coupé les bois en question sur leurs propriétés.

Dates

Période de création:25/02/1801
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier timbré, 1 folio, 21,5x34

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Président: Quartéry
Huissier: Penay

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1801
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=371676
 

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