CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2012 Le Tribunal du district de Saint-Maurice à l'instance de la régie de Saint-Maurice prie la régie de Mex de déposer les titres et produire ses raisons au tribunal qui s'assemblera le 27 courant., 24.04.1801 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2012
Cotes anciennes:B 12, 2e liasse
Titre:Le Tribunal du district de Saint-Maurice à l'instance de la régie de Saint-Maurice prie la régie de Mex de déposer les titres et produire ses raisons au tribunal qui s'assemblera le 27 courant.

Dates

Période de création:24/04/1801
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier timbré, 1 folio, 20x12

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Président: Quartéry
Huissier: Louis Barman

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1801
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=371678
 

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