CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2013 Protocole de la séance du Tribunal du district de Saint-Maurice où les deux parties en présence, soit la régie de Saint-Maurice et les citoyens du hameau de Mex, sont tombées d'accord pour choisir un tribunal absolument neutre pour juger sans parti pris dans la

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2013
Cotes anciennes:B 12, 2e liasse
Titre:Protocole de la séance du Tribunal du district de Saint-Maurice où les deux parties en présence, soit la régie de Saint-Maurice et les citoyens du hameau de Mex, sont tombées d'accord pour choisir un tribunal absolument neutre pour juger sans parti pris dans la cause qui les divise.

Dates

Période de création:03/03/1801
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier timbré, 2 folios, 22,5x36

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Greffier: Chapelet, notaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1801
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=371679
 

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