CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2016 Mandat du président du Tribunal du district de Saint-Maurice à l'instance de la régie de la ville, citant les citoyens du hameau de Mex, accusés d'avoir dévasté les forêts communes, à comparaître devant le tribunal qui sera convoqué pour lundi prochain., 15.06.

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2016
Cotes anciennes:B 12, 2e liasse
Titre:Mandat du président du Tribunal du district de Saint-Maurice à l'instance de la régie de la ville, citant les citoyens du hameau de Mex, accusés d'avoir dévasté les forêts communes, à comparaître devant le tribunal qui sera convoqué pour lundi prochain.

Dates

Période de création:15/06/1801
Lieu:Martigny

Support

Support / Träger:Papier timbré, 2 folios, 22x35

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Président: Gay
Huissier: Jean Pierre Barman

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1801
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=371682
 

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