CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2017 Titres et moyens produits au Tribunal du district de Saint-Maurice par la régie de l'ancienne bourgeoisie de cette ville contre la régie du hameau de Mex, pour prouver leurs droits sur les communaux généraux de la châtellenie., 22.06.1801 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2017
Cotes anciennes:B 12, 2e liasse
Titre:Titres et moyens produits au Tribunal du district de Saint-Maurice par la régie de l'ancienne bourgeoisie de cette ville contre la régie du hameau de Mex, pour prouver leurs droits sur les communaux généraux de la châtellenie.

Dates

Période de création:22/06/1801
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier timbré, 2 folios, 22x35

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Greffier du tribunal: Chapelet

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1801
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=371683
 

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