CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2018 Extrait de la comparution par devant le Tribunal du district de Saint-Maurice entre la régie de Saint-Maurice, d'une part, et celle de Mex, d'autre part, dans la cause relative à la propriété des forêts communes. \ Production de titres relatifs à cette cause.,

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2018
Cotes anciennes:B 12, 2e liasse
Titre:Extrait de la comparution par devant le Tribunal du district de Saint-Maurice entre la régie de Saint-Maurice, d'une part, et celle de Mex, d'autre part, dans la cause relative à la propriété des forêts communes.
Production de titres relatifs à cette cause.

Dates

Période de création:22/06/1801
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier timbré, 2 folios, 22x35

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Greffier: Chapelet
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Extrait

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1801
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=371684
 

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