CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2023 Le Tribunal du district de Saint-Maurice fait notifier au président de la régie de Mex que la séance dans la cause contre la bourgeoisie de Saint-Maurice qui devait avoir lieu le 26 prochain est renvoyée à une date ultérieure., 22.04.1802 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2023
Cotes anciennes:B 12, 2e liasse
Titre:Le Tribunal du district de Saint-Maurice fait notifier au président de la régie de Mex que la séance dans la cause contre la bourgeoisie de Saint-Maurice qui devait avoir lieu le 26 prochain est renvoyée à une date ultérieure.

Dates

Période de création:22/04/1802
Lieu:Martigny

Support

Support / Träger:Papier timbré, 2 folios, 17x20,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Président du tribunal: Gay
Huissier: Barman

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1802
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=371689
 

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