CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2024 Mandat du président du Tribunal du district de Saint-Maurice au citoyen Greyloz, président de la régie de cette ville, à l'instance de la régie de Mex au sujet des titres à produire dans la cause relative aux biens communs en litige entre les deux parties., 23.

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2024
Cotes anciennes:B 12, 2e liasse
Titre:Mandat du président du Tribunal du district de Saint-Maurice au citoyen Greyloz, président de la régie de cette ville, à l'instance de la régie de Mex au sujet des titres à produire dans la cause relative aux biens communs en litige entre les deux parties.

Dates

Période de création:23/05/1802
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier timbré, 1 folio, 20x33,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Président: Gay
Huissier: Jean Pierre Barman

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1802
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=371690
 

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