CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2025 Le Tribunal du district de Saint-Maurice, à l'instance de la régie de Saint-Maurice, somme la régie de Mex de déposer dans les dix jours, au greffe neutre du tribunal, tous les rouleaux et titres concernant les reconnaissances féodales., 12.06.1802 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2025
Cotes anciennes:B 12, 2e liasse
Titre:Le Tribunal du district de Saint-Maurice, à l'instance de la régie de Saint-Maurice, somme la régie de Mex de déposer dans les dix jours, au greffe neutre du tribunal, tous les rouleaux et titres concernant les reconnaissances féodales.

Dates

Période de création:12/06/1802
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier timbré, 2 folios, 17x20

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Président: Gay
Huissier: Jean Barman

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1802
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=371691
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne