CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2040 Le châtelain de Saint-Maurice à l'instance du Conseil bourgeoisial de ce lieu, avise la commune de Massongex que le produit de la vente des bois gisant dans les forêts communes est mis sous séquestre, vu que cette vente a été faite à l'insu de la bourgeoisie de

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC/AB Saint-Maurice Saint-Maurice, Commune / Bourgeoisie, 13. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM Papiers modernes, 1659-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1688-2237 Bourgeoisie de Saint-Maurice, 18. sc.-20. sc. (Sous-série)
        
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2039 Le public de Saint-Maurice est avisé qu'un flottage de bois se fera par le Rhône à partir du 15 courant et qu'il est interdit de s'emparer du bois qui pourrait s'arrêter sur les rives du fleuve., 07.02.1808 (Document)
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2040 Le châtelain de Saint-Maurice à l'instance du Conseil bourgeoisial de ce lieu, avise la commune de Massongex que le produit de la vente des bois gisant dans les forêts communes est mis sous séquestre, vu que cette vente a été faite à l'insu de la bourgeoisie de
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2041 Mandat du châtelain de Saint-Maurice contre Joson Dubois et Maurice Joseph Gross, d'Evionnaz, ordonnant l'acquittement de l'amende et la confiscation des bois coupés abusivement dans les forêts communes., 05.08.1809 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2040

Cotes anciennes:

B 12

Titre:

Le châtelain de Saint-Maurice à l'instance du Conseil bourgeoisial de ce lieu, avise la commune de Massongex que le produit de la vente des bois gisant dans les forêts communes est mis sous séquestre, vu que cette vente a été faite à l'insu de la bourgeoisie de Saint-Maurice, copropriétaire de ces communs.