CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2041 Mandat du châtelain de Saint-Maurice contre Joson Dubois et Maurice Joseph Gross, d'Evionnaz, ordonnant l'acquittement de l'amende et la confiscation des bois coupés abusivement dans les forêts communes., 05.08.1809 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2041
Cotes anciennes:B 11 (?)
Titre:Mandat du châtelain de Saint-Maurice contre Joson Dubois et Maurice Joseph Gross, d'Evionnaz, ordonnant l'acquittement de l'amende et la confiscation des bois coupés abusivement dans les forêts communes.

Dates

Période de création:05/08/1809
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier timbré, 1 folio, 16,5x21

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Châtelain: Jacques de Bons

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1809
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=371707
 

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