CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2065 Mandat du vice-grand châtelain du dizain de Saint-Maurice informant Maurice Joseph Bochatay, de Miéville, qu'il était en contravention au règlement de police pour n'avoir pas clôturé sa Giète de Combaz Bertand, sur le territoire d'Evionnaz et qu'il est aussi pa

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2065
Cotes anciennes:B 11 (?)
Titre:Mandat du vice-grand châtelain du dizain de Saint-Maurice informant Maurice Joseph Bochatay, de Miéville, qu'il était en contravention au règlement de police pour n'avoir pas clôturé sa Giète de Combaz Bertand, sur le territoire d'Evionnaz et qu'il est aussi passible de l'amende de 4 francs par tête de bétail surpris à pâturer dans les hauts de la montagne de Salanfe.

Dates

Période de création:16/10/1820
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 16,5x22

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Vice-grand châtelain: Xavier Cocatrix
Huissier: Gay

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1820
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=371731
 

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