CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2066 Le Conseil bourgeoisial de Saint-Maurice rappelle au public les arrêtés du Conseil publiés précédemment, concernant la police des forêts. Il est interdit de couper du bois au-dessous de la taille fixée ou d'extirper des souches au moyen de pioches., 28.01.1821

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2066
Cotes anciennes:B 8, 6e liasse
Titre:Le Conseil bourgeoisial de Saint-Maurice rappelle au public les arrêtés du Conseil publiés précédemment, concernant la police des forêts. Il est interdit de couper du bois au-dessous de la taille fixée ou d'extirper des souches au moyen de pioches.

Dates

Période de création:28/01/1821
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 16x21,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Président: de la Pierre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1821
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=371732
 

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