CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2086 Instructions du Conseil d'Etat au président du dizain de Saint-Maurice, de Torrenté, aux fins de faire cesser les coupes de bois illicites dans les forêts communes de la bourgeoisie de Saint-Maurice, sur le territoire d'Evionnaz., 03.07.1827 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2086
Cotes anciennes:B 11 (?)
Titre:Instructions du Conseil d'Etat au président du dizain de Saint-Maurice, de Torrenté, aux fins de faire cesser les coupes de bois illicites dans les forêts communes de la bourgeoisie de Saint-Maurice, sur le territoire d'Evionnaz.

Dates

Période de création:03/07/1827
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 21,5x33,5

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1827
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=371752
 

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