CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2087 Mandat du grand châtelain du dizain de Saint-Maurice contre les frères Michel et Jean-Pierre Mettan, de la Rasse, mettant sous séquestre le bois coupé abusivement tant sur les forêts communales que particulières, sous peine d'être traduit par devant le Tribunal

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2087
Cotes anciennes:B 11 (?)
Titre:Mandat du grand châtelain du dizain de Saint-Maurice contre les frères Michel et Jean-Pierre Mettan, de la Rasse, mettant sous séquestre le bois coupé abusivement tant sur les forêts communales que particulières, sous peine d'être traduit par devant le Tribunal correctionnel du dizain.

Dates

Période de création:30/08/1827
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 16x21,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Grand châtelain: Preux

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1827
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=371753
 

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