CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2093 Mémoire adressé au Conseil d'Etat par la bourgeoisie de Saint-Maurice au sujet de la forêt des Ravoires dont la propriété est la cause du litige avec la commune d'Evionnaz, qui doit être tranché par un tribunal arbitral., 24.01.1830 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2093
Cotes anciennes:B 11 (?)
Titre:Mémoire adressé au Conseil d'Etat par la bourgeoisie de Saint-Maurice au sujet de la forêt des Ravoires dont la propriété est la cause du litige avec la commune d'Evionnaz, qui doit être tranché par un tribunal arbitral.

Dates

Période de création:24/01/1830
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 21,5x34

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1830
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=371759
 

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