CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2094 Plainte adressée au Conseil d'Etat par la commune d'Evionnaz contre la bourgeoisie de Saint-Maurice qui ne respecte pas le règlement concernant la forêt du Buttiez, dont le bois est réservé au maintien des digues de l'Eugine et à l'entretien du chemin public te

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2094
Cotes anciennes:B 11 (?)
Titre:Plainte adressée au Conseil d'Etat par la commune d'Evionnaz contre la bourgeoisie de Saint-Maurice qui ne respecte pas le règlement concernant la forêt du Buttiez, dont le bois est réservé au maintien des digues de l'Eugine et à l'entretien du chemin public tendant à Salanfe.
Citation d'anciens titres relatifs à cette affaire.

Dates

Période de création:10/01/1834
Lieu:Evionnaz

Support

Support / Träger:Papier, 4 folios, 21,5x34,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Conseiller d'Evionnaz: Mettan

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1834
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=371760
 

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