CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2101 Le Conseil communal de Saint-Maurice demande au Conseil d'Etat de faire défense absolue de couper du bois sur les forêts communes dont la juridiction n'est pas définie et qui fait l'objet d'un procès avec Evionnaz tant que le tribunal n'aura pas tranché définit

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC/AB Saint-Maurice Saint-Maurice, Commune / Bourgeoisie, 13. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM Papiers modernes, 1659-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1688-2237 Bourgeoisie de Saint-Maurice, 18. sc.-20. sc. (Sous-série)
        
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2100 Le président du dizain de Saint-Maurice adresse au président de cette ville la copie des plaintes et procès-verbaux adressés au Conseil d'Etat par la commune d'Evionnaz pour des coupes de bois faites abusivement dans les forêts communes dont la question de prop
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2101 Le Conseil communal de Saint-Maurice demande au Conseil d'Etat de faire défense absolue de couper du bois sur les forêts communes dont la juridiction n'est pas définie et qui fait l'objet d'un procès avec Evionnaz tant que le tribunal n'aura pas tranché définit
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2102 Arrêté du Conseil de la ville de Saint-Maurice, d'entente avec le Conseil communal d'Evionnaz, pour empêcher que des coupes abusives de bois soient faites dans les forêts communes pendant que le partage de celles-ci n'a pas été opéré., 25.11.1838 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2101

Cotes anciennes:

B 11

Titre:

Le Conseil communal de Saint-Maurice demande au Conseil d'Etat de faire défense absolue de couper du bois sur les forêts communes dont la juridiction n'est pas définie et qui fait l'objet d'un procès avec Evionnaz tant que le tribunal n'aura pas tranché définitivement cette affaire.