CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2102 Arrêté du Conseil de la ville de Saint-Maurice, d'entente avec le Conseil communal d'Evionnaz, pour empêcher que des coupes abusives de bois soient faites dans les forêts communes pendant que le partage de celles-ci n'a pas été opéré., 25.11.1838 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2102
Cotes anciennes:B 11 (?)
Titre:Arrêté du Conseil de la ville de Saint-Maurice, d'entente avec le Conseil communal d'Evionnaz, pour empêcher que des coupes abusives de bois soient faites dans les forêts communes pendant que le partage de celles-ci n'a pas été opéré.

Dates

Période de création:25/11/1838
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 25x36,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Président: de Macognin de la Pierre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1838
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=371768
 

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