CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2132 Considérations pour la commune d'Evionnaz contre la commune de Saint-Maurice en matière d'impôts que cette dernière doit payer pour les forêts qu'elle possède sur le territoire d'Evionnaz., 25.08.1892 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2132
Cotes anciennes:B 11
Titre:Considérations pour la commune d'Evionnaz contre la commune de Saint-Maurice en matière d'impôts que cette dernière doit payer pour les forêts qu'elle possède sur le territoire d'Evionnaz.

Dates

Période de création:25/08/1892
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 22x34

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Avocat: J. Kuntschen

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1892
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=371798
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne