CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2133 Convention entre la commune d'Evionnaz et la bourgeoisie de Saint-Maurice concernant la délimitation de leurs forêts respectives au lieu-dit l'Erse. Cette convention complète ainsi la délimitation inscrite dans l'acte de partage des communes du 21 novembre 1842

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2133
Cotes anciennes:B 11 (?)
Titre:Convention entre la commune d'Evionnaz et la bourgeoisie de Saint-Maurice concernant la délimitation de leurs forêts respectives au lieu-dit l'Erse. Cette convention complète ainsi la délimitation inscrite dans l'acte de partage des communes du 21 novembre 1842.

Dates

Période de création:30/10/1894
Lieu:Evionnaz

Support

Support / Träger:Papier timbré, 1 folio, 17x22,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Pour Saint-Maurice: Maurice Gard et Charles Coutaz, conseillers
Pour Evionnaz: Maurice Mottet, président

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1894
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=371799
 

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