CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2159 Liste des délinquants reconnus coupables d'avoir enfreint le règlement arrêté par les consorts pour l'alpage des montagnes de Salanfe et de Clusanfe et soumis à l'amende réglementaire., 06.05.1804 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2159
Titre:Liste des délinquants reconnus coupables d'avoir enfreint le règlement arrêté par les consorts pour l'alpage des montagnes de Salanfe et de Clusanfe et soumis à l'amende réglementaire.

Dates

Période de création:06/05/1804
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 17x22,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Président: Louis Gaspard Quartéry

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1804
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=371825
 

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