CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2160 Sentence prononcée par le Tribunal de dizain contre des individus de Salvan reconnus coupables d'avoir coupé de l'herbe dans les montagnes de Salanfe au préjudice des consorts propriétaires. L'amende a été fixée à 12 livres mauriçoises par individu., 09.03.1807

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2160
Titre:Sentence prononcée par le Tribunal de dizain contre des individus de Salvan reconnus coupables d'avoir coupé de l'herbe dans les montagnes de Salanfe au préjudice des consorts propriétaires. L'amende a été fixée à 12 livres mauriçoises par individu.

Dates

Période de création:09/03/1807
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 16x20,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Vice-grand châtelain: de Nucé
Notaire secrétaire: Barman

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1807
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=371826
 

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