CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2211 Publication du règlement en 18 articles statuant sur l'alpage des montagnes de Salanfe et de Clusanfe. Toute entorse à ce règlement sera passible de l'amende prévue., 15.07.1804 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2211
Titre:Publication du règlement en 18 articles statuant sur l'alpage des montagnes de Salanfe et de Clusanfe. Toute entorse à ce règlement sera passible de l'amende prévue.

Dates

Période de création:15/07/1804
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 4 folios, 17,5x23

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Président: Louis Gaspard Quartéry

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1804
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=371877
 

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