CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2212 Règlement en 14 articles statuant l'alpage sur les montagnes de Salanfe et Clusanfe, approuvé par les syndics de Saint-Maurice et les charges-ayants de Vérossaz, Evionnaz et Massongex., 23.06.1805 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2212
Titre:Règlement en 14 articles statuant l'alpage sur les montagnes de Salanfe et Clusanfe, approuvé par les syndics de Saint-Maurice et les charges-ayants de Vérossaz, Evionnaz et Massongex.

Dates

Période de création:23/06/1805
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier timbré, 2 folios, 16,5x21,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Président: Ch. de Bons
Huissier: Claude Biollay

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1805
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=371878
 

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