CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2265 Rachat par la bourgeoisie de Saint-Maurice des censes, dîmes et lods dus au vice-conseiller d'Etat Jacques de Quartéry, soit tous les titres des fiefs de Rigaud, Cavel et Granges. Mode d'acquittement de ce rachat, par cessions et obligations., 08.04.1809 (Docum

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2265
Titre:Rachat par la bourgeoisie de Saint-Maurice des censes, dîmes et lods dus au vice-conseiller d'Etat Jacques de Quartéry, soit tous les titres des fiefs de Rigaud, Cavel et Granges. Mode d'acquittement de ce rachat, par cessions et obligations.

Dates

Période de création:08/04/1809

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 23x35

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1809
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=371937
 

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