CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2266 Convention passée entre Jacques de Quartéry, vice-conseiller d'Etat, et le Conseil de la ville de Saint-Maurice relative au rachat par la ville de tous les censes, fiefs, dîmes et lods dûs au dit Quartéry, pour la somme de 23'000 florins., 09.04.1809 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2266
Titre:Convention passée entre Jacques de Quartéry, vice-conseiller d'Etat, et le Conseil de la ville de Saint-Maurice relative au rachat par la ville de tous les censes, fiefs, dîmes et lods dûs au dit Quartéry, pour la somme de 23'000 florins.

Dates

Période de création:09/04/1809
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier timbré, 2 folios, 22,5x36

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Président: de Nucé
Secrétaire: Biolley
Vice-conseiller d'Etat: Quartéry

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1809
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=371938
 

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