CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2331 a) 25.10.1829. La bourgeoisie et l'abbaye de Saint-Maurice s'adressent au Saint-Siège pour lui demander la ratification d'une convention passée entre les deux parties au sujet de la cession à la bourgeoisie par l'abbaye de 25 seyteurs de terrain sur son domaine

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2331
Titre:a) 25.10.1829. La bourgeoisie et l'abbaye de Saint-Maurice s'adressent au Saint-Siège pour lui demander la ratification d'une convention passée entre les deux parties au sujet de la cession à la bourgeoisie par l'abbaye de 25 seyteurs de terrain sur son domaine de Vérolliey [Vérolliez], pour le rachat du droit de parcours dont ce domaine était grevé en faveur de la bourgeoisie.
b) 03.01.1820. Ratification de ladite convention par le Saint-Siège Aloys Canonicus Nevi, nonce apostolique.

Dates

Période de création:1820 - 1829

Support

Support / Träger:Papier, 4 folios, 24x35
Description de sceau:Sceaux de cire de la bourgeoisie et de l'abbaye de Saint-Maurice et du Saint-Siège

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:a) Vice-président de la bourgeoisie, de Macongin de la Pierre, chanoine régulier de l'abbaye, de Rivaz
b) Notaire apostolique et chancelier, Ch. Eglin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français, latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1829
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=372003
 

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