CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2332 Consultation par la bourgeoisie de Saint-Maurice d'un document sur la législation et la jurisprudence de la suppression des droits féodaux en France du 30 janvier 1809 signé Favre Buisson., 1830 (env.) (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2332
Cotes anciennes:B 11
Titre:Consultation par la bourgeoisie de Saint-Maurice d'un document sur la législation et la jurisprudence de la suppression des droits féodaux en France du 30 janvier 1809 signé Favre Buisson.

Dates

Période de création:env. 1830
Période de création, notes.:S.d., date estimée et incertaine
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 18 folios, 22x35

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1830
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=372004
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne