CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2356 Lettre du petit Conseil du canton de Vaud au grand bailli et au Conseil d'Etat du Valais, dans laquelle il s'étonne de n'avoir pas reçu de réponse à son mémoire du 2 septembre 1809 au sujet de l'impôt sur les fonds dits de la vieille maxe de Saint-Maurice rière

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2356
Cotes anciennes:B 13
Titre:Lettre du petit Conseil du canton de Vaud au grand bailli et au Conseil d'Etat du Valais, dans laquelle il s'étonne de n'avoir pas reçu de réponse à son mémoire du 2 septembre 1809 au sujet de l'impôt sur les fonds dits de la vieille maxe de Saint-Maurice rière le territoire de Bex et Lavey.

Dates

Période de création:27/04/1810
Lieu:Lausanne

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 21x35

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Président: Frayot
Secrétaire: Boisot

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1810
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=372029
 

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