CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2357 Lettre du Département de justice, police et intérieur à Monsieur Biollay, lieutenant du châtelain de Saint-Maurice, lui conseillant de ne pas apposer sa signature pour satisfaire à la réclamation du receveur de l'arrondissement d'Aigle contre les frères Sessex

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2357
Cotes anciennes:B 13
Titre:Lettre du Département de justice, police et intérieur à Monsieur Biollay, lieutenant du châtelain de Saint-Maurice, lui conseillant de ne pas apposer sa signature pour satisfaire à la réclamation du receveur de l'arrondissement d'Aigle contre les frères Sessex pour les contraindre à payer un droit de mutation sur une vigne acquise dans le ressort de l'ancienne maxe de Saint-Maurice, cette question devant être réglée entre le Conseil d'Etat valaisan et le petit Conseil du canton de Vaud.

Dates

Période de création:24/10/1810
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 21x33,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Chef du Département: Derivaz

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1810
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=372030
 

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