CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2364 Explications données par le châtelain de Saint-Maurice concernant les formalités à observer lors de mutations de biens situés sur le territoire du canton de Vaud, entre Valaisans et Vaudois. Une traite foraine de 30% sera perçue par la commune de Saint-Maurice

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2364
Cotes anciennes:B 13
Titre:Explications données par le châtelain de Saint-Maurice concernant les formalités à observer lors de mutations de biens situés sur le territoire du canton de Vaud, entre Valaisans et Vaudois. Une traite foraine de 30% sera perçue par la commune de Saint-Maurice sur chaque translation de biens situés sur le territoire faisant partie de la vieille maxe de Saint-Maurice.

Dates

Période de création:17/08/1821
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 20x32

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Châtelain: Bioley

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1821
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=372037
 

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