CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2365 Lettre du Conseil d'Etat du Valais au président de la ville de Saint-Maurice relative à une demande de l'Etat de Vaud qui désire acquérir un jardin de 80 toises près du pont de Saint-Maurice, sur territoire vaudois, pour l'élargissement de la route et la constr

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2365
Cotes anciennes:B 13, 5e liasse
Titre:Lettre du Conseil d'Etat du Valais au président de la ville de Saint-Maurice relative à une demande de l'Etat de Vaud qui désire acquérir un jardin de 80 toises près du pont de Saint-Maurice, sur territoire vaudois, pour l'élargissement de la route et la construction d'un bâtiment. Comme cette vente sera forcée pour cause d'utilité publique, le Conseil d'Etat espère que la ville ne prélèvera pas la traite foraine de 30% prévu pour toutes autres négociations.

Dates

Période de création:21/09/1821
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 20x32

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Grand bailli: d'Augustini

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1821
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=372038
 

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