CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2367 Exposé des héritiers de feu le vidomne de Quartéry de Saint-Maurice qui s'opposent au mandat du juge de paix du cercle de Bex qui les engage à déblayer le cours du torrent du Courset le long de leur propriété sise au Guerrit, territoire de Bex. Ils prétendent q

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC/AB Saint-Maurice Saint-Maurice, Commune / Bourgeoisie, 13. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM Papiers modernes, 1659-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2336-2489 Impôts et cadastre, 18. sc. (env.)-1965 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2366 Le juge de paix du cercle de Bex invite les héritiers du vidomne de Quartéry à faire procéder dans les huit jours au déblayement des pierres et gravier accumulés dans le lit du torrent du Courset, longeant leur propriété., 19.09.1828 (Document)
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2367 Exposé des héritiers de feu le vidomne de Quartéry de Saint-Maurice qui s'opposent au mandat du juge de paix du cercle de Bex qui les engage à déblayer le cours du torrent du Courset le long de leur propriété sise au Guerrit, territoire de Bex. Ils prétendent q
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2368 Réponse du juge de paix du cercle de Bex à la requête des héritiers de feu le vidomne de Quartéry de Saint-Maurice au sujet de l'entretien des chemins et des digues du torrent du Courset, le long de leurs propriétés rière Lavey et Bex., 29.09.1828 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2367

Cotes anciennes:

B 13

Titre:

Exposé des héritiers de feu le vidomne de Quartéry de Saint-Maurice qui s'opposent au mandat du juge de paix du cercle de Bex qui les engage à déblayer le cours du torrent du Courset le long de leur propriété sise au Guerrit, territoire de Bex. Ils prétendent que leurs biens étant déjà soumis à la maxe de Saint-Maurice, ce travail doit incomber à la municipalité de Bex.