CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2368 Réponse du juge de paix du cercle de Bex à la requête des héritiers de feu le vidomne de Quartéry de Saint-Maurice au sujet de l'entretien des chemins et des digues du torrent du Courset, le long de leurs propriétés rière Lavey et Bex., 29.09.1828 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC/AB Saint-Maurice Saint-Maurice, Commune / Bourgeoisie, 13. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM Papiers modernes, 1659-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2336-2489 Impôts et cadastre, 18. sc. (env.)-1965 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2367 Exposé des héritiers de feu le vidomne de Quartéry de Saint-Maurice qui s'opposent au mandat du juge de paix du cercle de Bex qui les engage à déblayer le cours du torrent du Courset le long de leur propriété sise au Guerrit, territoire de Bex. Ils prétendent q
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2368 Réponse du juge de paix du cercle de Bex à la requête des héritiers de feu le vidomne de Quartéry de Saint-Maurice au sujet de l'entretien des chemins et des digues du torrent du Courset, le long de leurs propriétés rière Lavey et Bex., 29.09.1828 (Document)
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2369 Arrêté du Conseil d'Etat au sujet de l'exemption des droits d'entrée et de péage des vendanges provenant des vignes situées sur le territoire vaudois et appartenant à des ressortissants du canton du Valais., 16.10.1830 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2368

Cotes anciennes:

B 13, 2e liasse

Titre:

Réponse du juge de paix du cercle de Bex à la requête des héritiers de feu le vidomne de Quartéry de Saint-Maurice au sujet de l'entretien des chemins et des digues du torrent du Courset, le long de leurs propriétés rière Lavey et Bex.

Dates
Période de création:	29/09/1828
Lieu:	Bex

Support
Support / Träger:	Papier timbré, 1 folio, 19,5x33

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1828

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=372041

Portfolio:
Désignation:

Contexte de plan d'archivage

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Dates

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Utilisation

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