CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2369 Arrêté du Conseil d'Etat au sujet de l'exemption des droits d'entrée et de péage des vendanges provenant des vignes situées sur le territoire vaudois et appartenant à des ressortissants du canton du Valais., 16.10.1830 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2369
Cotes anciennes:B 13, 5e liasse
Titre:Arrêté du Conseil d'Etat au sujet de l'exemption des droits d'entrée et de péage des vendanges provenant des vignes situées sur le territoire vaudois et appartenant à des ressortissants du canton du Valais.

Dates

Période de création:16/10/1830
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 22x33,5
Description de sceau:Sceau

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Vice-grand bailli: de Sépibus

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1830
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=372042
 

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