CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2371 Le Conseil bourgeoisial de Saint-Maurice charge le conseiller Joseph Hyacinthe Barman, domicilié en cette ville, de faire exécuter de par les communes de Bex et Lavey la transaction passée en 1787 entre la bourgeoisie de Saint-Maurice et lesdites communes, lais

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2371
Cotes anciennes:B 13
Titre:Le Conseil bourgeoisial de Saint-Maurice charge le conseiller Joseph Hyacinthe Barman, domicilié en cette ville, de faire exécuter de par les communes de Bex et Lavey la transaction passée en 1787 entre la bourgeoisie de Saint-Maurice et lesdites communes, laissant à ces dernières et à leur charge le maintien des rives du torrent du Courset et l'entretien des chemins.

Dates

Période de création:13/07/1834
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 20,5x33,5
Description de sceau:Sceau

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Président: de Bons
Secrétaire: Ch. Louis de Bons

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1834
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=372044
 

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