CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2372 Lettre de Monsieur Venetz au préfet du district d'Aigle au sujet de l'entretien des chemins et du diguement du torrent du Courcet par les propriétaires valaisans rière les territoires de Bex et Lavey. Il lui fait remarquer que ces propriétaires ne sont aucuneme

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2372
Cotes anciennes:B 13, 2e liasse
Titre:Lettre de Monsieur Venetz au préfet du district d'Aigle au sujet de l'entretien des chemins et du diguement du torrent du Courcet par les propriétaires valaisans rière les territoires de Bex et Lavey. Il lui fait remarquer que ces propriétaires ne sont aucunement soumis à ces charges, mais uniquement aux droits des fiefs selon la transaction du 24 août 1787.

Dates

Période de création:17/07/1834
Lieu:Villeneuve

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 22x33,5

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1834
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=372045
 

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