CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2380 La municipalité de Bex propose au Conseil de la ville de Saint-Maurice le rachat de la servitude de l'entretien des chemins sur les fonds relevant de la vieille maxe pour le prix de 10 batz par toise de dix pieds., 03.03.1836 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2380
Cotes anciennes:B 13, 3e liasse
Titre:La municipalité de Bex propose au Conseil de la ville de Saint-Maurice le rachat de la servitude de l'entretien des chemins sur les fonds relevant de la vieille maxe pour le prix de 10 batz par toise de dix pieds.

Dates

Période de création:03/03/1836
Lieu:Bex

Support

Support / Träger:Papier en-tête imprimé, 1 folio, 22,5x35

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Syndic: Dürr

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1836
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=372053
 

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