CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2381 Déclaration de Monsieur Veillon, juge de paix de Bex, qui s'engage à payer la traite foraine de 30% due à la ville de Saint-Maurice, pour un pré qu'il a acquis de Suzanne Borgeaux, de Saint-Maurice, sur le territoire de Bex, et soumis à la maxe de cette ville.,

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC/AB Saint-Maurice Saint-Maurice, Commune / Bourgeoisie, 13. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM Papiers modernes, 1659-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2336-2489 Impôts et cadastre, 18. sc. (env.)-1965 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2380 La municipalité de Bex propose au Conseil de la ville de Saint-Maurice le rachat de la servitude de l'entretien des chemins sur les fonds relevant de la vieille maxe pour le prix de 10 batz par toise de dix pieds., 03.03.1836 (Document)
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2381 Déclaration de Monsieur Veillon, juge de paix de Bex, qui s'engage à payer la traite foraine de 30% due à la ville de Saint-Maurice, pour un pré qu'il a acquis de Suzanne Borgeaux, de Saint-Maurice, sur le territoire de Bex, et soumis à la maxe de cette ville.,
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2382 Rapport de la commission du Conseil chargée de donner son préavis pour les sommes à exiger sur le prix de ventes faites à des étrangers de fonds relevant de la vieille maxe de Saint-Maurice situés sur le canton de Vaud., 06.08.1836 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2381

Cotes anciennes:

B 13

Titre:

Déclaration de Monsieur Veillon, juge de paix de Bex, qui s'engage à payer la traite foraine de 30% due à la ville de Saint-Maurice, pour un pré qu'il a acquis de Suzanne Borgeaux, de Saint-Maurice, sur le territoire de Bex, et soumis à la maxe de cette ville.