CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2382 Rapport de la commission du Conseil chargée de donner son préavis pour les sommes à exiger sur le prix de ventes faites à des étrangers de fonds relevant de la vieille maxe de Saint-Maurice situés sur le canton de Vaud., 06.08.1836 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2382
Titre:Rapport de la commission du Conseil chargée de donner son préavis pour les sommes à exiger sur le prix de ventes faites à des étrangers de fonds relevant de la vieille maxe de Saint-Maurice situés sur le canton de Vaud.

Dates

Période de création:06/08/1836
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 21,5x34,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Commissaire: L. Bioley
Conseiller: J. Barman
M. de Werra

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1836
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=372055
 

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