CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2389 Lettre du Conseil d'Etat du canton de Vaud au Conseil d'Etat du canton du Valais, lui faisant connaître son opinion au sujet de la difficulté survenue entre les propriétaires de Saint-Maurice et la municipalité de Bex au sujet de l'entretien des chemins desserv

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC/AB Saint-Maurice Saint-Maurice, Commune / Bourgeoisie, 13. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM Papiers modernes, 1659-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2336-2489 Impôts et cadastre, 18. sc. (env.)-1965 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2388 La municipalité de Lavey informe la bourgeoisie de Saint-Maurice qu'ensuite de sa réclamation, elle a pris les mesures nécessaires et fait publier la défense formelle à ses habitants de faire des dépôts de pierres le long du Rhône, en face du terrain valaisan s
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2389 Lettre du Conseil d'Etat du canton de Vaud au Conseil d'Etat du canton du Valais, lui faisant connaître son opinion au sujet de la difficulté survenue entre les propriétaires de Saint-Maurice et la municipalité de Bex au sujet de l'entretien des chemins desserv
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2390 Le Conseil d'Etat répond au Conseil de la bourgeoisie de Saint-Maurice que les difficultés survenues entre la commune de Bex et les ressortissants de Saint-Maurice, propriétaires de terrains sur cette commune, doivent être débattues entre les parties intéressée

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2389

Cotes anciennes:

B 13

Titre:

Lettre du Conseil d'Etat du canton de Vaud au Conseil d'Etat du canton du Valais, lui faisant connaître son opinion au sujet de la difficulté survenue entre les propriétaires de Saint-Maurice et la municipalité de Bex au sujet de l'entretien des chemins desservant ces propriétés. Ces difficultés ne sont pas du ressort de l'autorité administrative et doivent être débattues devant les tribunaux.