CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2390 Le Conseil d'Etat répond au Conseil de la bourgeoisie de Saint-Maurice que les difficultés survenues entre la commune de Bex et les ressortissants de Saint-Maurice, propriétaires de terrains sur cette commune, doivent être débattues entre les parties intéressée

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC/AB Saint-Maurice Saint-Maurice, Commune / Bourgeoisie, 13. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM Papiers modernes, 1659-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2336-2489 Impôts et cadastre, 18. sc. (env.)-1965 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2389 Lettre du Conseil d'Etat du canton de Vaud au Conseil d'Etat du canton du Valais, lui faisant connaître son opinion au sujet de la difficulté survenue entre les propriétaires de Saint-Maurice et la municipalité de Bex au sujet de l'entretien des chemins desserv
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2390 Le Conseil d'Etat répond au Conseil de la bourgeoisie de Saint-Maurice que les difficultés survenues entre la commune de Bex et les ressortissants de Saint-Maurice, propriétaires de terrains sur cette commune, doivent être débattues entre les parties intéressée
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2391 Amendes que le procureur juré Betholet, d'Aigle, est chargé d'encaisser auprès des propriétaires de Saint-Maurice qui ont refusé de participer au frais d'entretien des chemins sur le territoire de Bex., 15.08.1847 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2390

Cotes anciennes:

B 13

Titre:

Le Conseil d'Etat répond au Conseil de la bourgeoisie de Saint-Maurice que les difficultés survenues entre la commune de Bex et les ressortissants de Saint-Maurice, propriétaires de terrains sur cette commune, doivent être débattues entre les parties intéressées et ne font pas l'objet d'une affaire de canton à canton.