CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2399 Avis du docteur Cropt, de Sion, en réponse à la consultation de la bourgeoisie de Saint-Maurice qui désire savoir si elle doit s'adresser au vendeur ou à l'acquéreur de terrains soumis à la maxe de Saint-Maurice, négociés sur Bex et Lavey, pour encaisser la tra

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2399
Cotes anciennes:B 13, 5e liasse
Titre:Avis du docteur Cropt, de Sion, en réponse à la consultation de la bourgeoisie de Saint-Maurice qui désire savoir si elle doit s'adresser au vendeur ou à l'acquéreur de terrains soumis à la maxe de Saint-Maurice, négociés sur Bex et Lavey, pour encaisser la traite foraine de 30%, prévue par la transaction du 24 mai 1787. Il prétend que la bourgeoisie peut traiter directement avec l'acquéreur.

Dates

Période de création:15/12/1850
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 21,5x34,5

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1850
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=372072
 

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