CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2400 Consultés par la bourgeoisie de Saint-Maurice, les avocats Carraud et Renevier, de Lausanne, donnent leur avis sur la question de savoir si ladite bourgeoisie peut forcer les acquéreurs des biens dépendant de la vieille maxe et situés sur Bex et Lavey à payer l

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC/AB Saint-Maurice Saint-Maurice, Commune / Bourgeoisie, 13. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM Papiers modernes, 1659-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2336-2489 Impôts et cadastre, 18. sc. (env.)-1965 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2399 Avis du docteur Cropt, de Sion, en réponse à la consultation de la bourgeoisie de Saint-Maurice qui désire savoir si elle doit s'adresser au vendeur ou à l'acquéreur de terrains soumis à la maxe de Saint-Maurice, négociés sur Bex et Lavey, pour encaisser la tra
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2400 Consultés par la bourgeoisie de Saint-Maurice, les avocats Carraud et Renevier, de Lausanne, donnent leur avis sur la question de savoir si ladite bourgeoisie peut forcer les acquéreurs des biens dépendant de la vieille maxe et situés sur Bex et Lavey à payer l
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2401 Reçu délivré à la bourgeoisie de Saint-Maurice par Ch. Renevier, avocat de Lausanne, pour conférence et examen des titres concernant le procès contre la municipalité de Bex, soit 25 francs., 12.04.1851 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2400

Cotes anciennes:

B 13, 2e liasse

Titre:

Consultés par la bourgeoisie de Saint-Maurice, les avocats Carraud et Renevier, de Lausanne, donnent leur avis sur la question de savoir si ladite bourgeoisie peut forcer les acquéreurs des biens dépendant de la vieille maxe et situés sur Bex et Lavey à payer la traite foraine de 30% du prix de vente selon la transaction du 24 avril 1787. Ils prétendent que les immeubles sis sur le canton de Vaud sont régis par une loi cantonale. Que toute action pour traite foraine est prescrite un an après la négociation et que, par conséquent, si la bourgeoisie a laissé passer ce temps, ces tractations deviennent inattaquables.