CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2402 Refus de la commune de Saint-Maurice de se soumettre aux charges communales de Bex, pour l'entretien des chemins sur son territoire. Correspondance jugement., 1847-1856 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2402
Titre:Refus de la commune de Saint-Maurice de se soumettre aux charges communales de Bex, pour l'entretien des chemins sur son territoire. Correspondance jugement.

Dates

Période de création:1847 - 1856

Support

Support / Träger:5 pièces
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1856
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=372075
 

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