CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2403 Procès entre Pierre-Louis et Adrien de Riedmatten, de Sion, et la municipalité de Saint-Maurice au sujet de l'imposition foraine pour la ferme de Couvaloup, que les frères de Riedmatten possèdent sur le territoire des communes de Bex et Lavey, canton de Vaud.,

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2403
Titre:Procès entre Pierre-Louis et Adrien de Riedmatten, de Sion, et la municipalité de Saint-Maurice au sujet de l'imposition foraine pour la ferme de Couvaloup, que les frères de Riedmatten possèdent sur le territoire des communes de Bex et Lavey, canton de Vaud.

Dates

Période de création:1844 - 1864
Période de création, notes.:1787

Support

Support / Träger:26 pièces
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1864
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=372076
 

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