CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2408 Circulaire adressée par le Conseil d'Etat aux présidents des dizains concernant la perception des droits de mutations et patentes., 29.09.1803 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2408
Titre:Circulaire adressée par le Conseil d'Etat aux présidents des dizains concernant la perception des droits de mutations et patentes.

Dates

Période de création:29/09/1803
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 21,5x35

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Chef du Département des finances: Stockalper

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1803
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=372081
 

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