CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2409 Le président du dizain de Saint-Maurice adresse au président de la ville une circulaire du Conseil d'Etat relative à la perception de l'impôt indirect, soit droit des mutations, de patentes, etc., 30.09.1803 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2409
Titre:Le président du dizain de Saint-Maurice adresse au président de la ville une circulaire du Conseil d'Etat relative à la perception de l'impôt indirect, soit droit des mutations, de patentes, etc.

Dates

Période de création:30/09/1803
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 21,5x35

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Président du dizain: Hyacinthe de Nucé

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1803
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=372082
 

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