CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2410 Le grand bailli informe le Conseil communal de Saint-Maurice qu'il peut désigner un homme de la ville pour assister le percepteur de l'Etat et recevoir le contingent qui revient à la commune sur les péages., 10.11.1803 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2410
Titre:Le grand bailli informe le Conseil communal de Saint-Maurice qu'il peut désigner un homme de la ville pour assister le percepteur de l'Etat et recevoir le contingent qui revient à la commune sur les péages.

Dates

Période de création:10/11/1803
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 19x28

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Augustini

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1803
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=372083
 

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